CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET AMOREEGUSTO.FR

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») visent à établir et à encadrer les modalités d’accès et d’utilisation du site Internet www.amoreegusto.fr (le « Site Internet ») par tout utilisateur (le ou les « Utilisateur(s) »). Ce Site Internet a pour but de présenter la société SCM tout en offrant un service de commande et de réservation externalisé vers des sociétés tiers.

L’accès et l’utilisation du site Internet par l’Utilisateur impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

AMORE E GUSTO se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et sans préavis, notamment pour les adapter aux évolutions du Site Internet et à la réglementation en vigueur. Il est donc recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU avant d’accéder au Site Internet.

Article 1 – ACCÈS ET NAVIGATION

AMORE E GUSTO met en œuvre toutes les solutions techniques disponibles pour garantir un accès continu et une navigation optimale sur le Site Internet, sans toutefois être tenue à une obligation de résultat. Les Utilisateurs reconnaissent que l’accès et la navigation sur le Site Internet peuvent être suspendus, limités ou interrompus, sans que cela engage la responsabilité d’AMORE E GUSTO, notamment dans les cas suivants :

– Maintenance corrective, évolutive, mises à jour ou modifications nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet ;
– Dysfonctionnements ou anomalies liés au réseau Internet, à la connexion ou aux équipements informatiques des Utilisateurs ;
– Intrusions frauduleuses de tiers ou virus affectant les réseaux et équipements des Utilisateurs ;
– Événements de force majeure ou autres situations échappant au contrôle d’AMORE E GUSTO ;
– Toute autre raison jugée utile par AMORE E GUSTO pour assurer le bon fonctionnement du Site Internet.

Les Utilisateurs doivent s’assurer, en toutes circonstances, de la maintenance et de la mise à jour régulière de leurs équipements informatiques, systèmes d’exploitation, logiciels antivirus et navigateurs pour accéder au Site Internet.

Article 2 – CONTENU ET PROTECTION DU SITE INTERNET

Les informations, photographies, illustrations et autres contenus présents sur le Site Internet sont fournies uniquement à titre informatif. Bien qu’AMORE E GUSTO s’efforce d’assurer la qualité et la fiabilité des informations, celles-ci ne constituent pas un engagement contractuel ni une garantie, explicite ou implicite, concernant leur validité, exhaustivité ou actualité.

Les liens hypertextes vers d’autres sites Internet ont été autorisés préalablement. Ces liens sont fournis pour la commodité des Utilisateurs, et AMORE E GUSTO n’exerce aucun contrôle sur ces sites, déclinant toute responsabilité à leur égard.

La structure générale du Site Internet, ainsi que tous ses éléments (textes, images, données, etc.), sont des créations appartenant exclusivement à AMORE E GUSTO et peuvent être protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute modification, reproduction ou utilisation à des fins commerciales de ces éléments est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable d’AMORE E GUSTO.

Article 3 – SERVICES

Le Site Internet permet à l’Utilisateur de :
– Demander l’organisation d’un repas de groupe ou d’un événement privé auprès de SCM

Il offre également l’accès à des services fournis par des prestataires externes, tels que :
– Commander un repas en ligne ;
– Réserver une table en ligne ;

Les liens hypertextes vers ces services sont fournis conformément à l’article 2. Pour bénéficier de ces services, l’Utilisateur doit suivre les instructions sur le Site Internet et fournir des informations complètes et exactes. En cas de manquement, sa demande ne pourra être traitée. La responsabilité d’AMORE E GUSTO ne saurait être engagée si le service demandé ne peut être fourni en raison d’un dysfonctionnement lié à l’accès ou à la navigation sur le Site Internet.

Article 4 – DROIT APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGU sont régies par la législation française, à l’exclusion de toute autre législation étrangère. Tout litige relatif aux CGU sera soumis, en l’absence de règlement amiable, à la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes selon les règles de procédure civile.

Données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

AMORE E GUSTO s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois qu’AMORE E GUSTO traite des données personnelles, AMORE E GUSTO prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles AMORE E GUSTO les traite.

AMORE E GUSTO est susceptible de traiter tout ou partie des données pour permettre la vente d’un produit sur le site et son traitement, la navigation sur le Site, pour prévenir et lutter contre la fraude, pour améliorer la navigation et pour mener des campagnes de communication.

AMORE E GUSTO ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants : droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite, droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD), droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD), droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD), droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD), droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui AMORE E GUSTO devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.

Dès qu’AMORE E GUSTO a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, AMORE E GUSTO s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’utilisateur souhaite savoir comment AMORE E GUSTO utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter AMORE E GUSTO par écrit à l’adresse suivante :

AMORE E GUSTO
3, route de Lyon
69530 Brignais

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que AMORE E GUSTO corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à AMORE E GUSTO par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs d’AMORE E GUSTO peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

AMORE E GUSTO s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, AMORE E GUSTO reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

AMORE E GUSTO s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est porté à la connaissance d’AMORE E GUSTO, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, AMORE E GUSTO ne collecte aucune « données sensibles ».

Réclamation

Si vous avez une réclamation à formuler à propos du contenu du Site ou de votre expérience dans notre établissement, vous pouvez nous contacter :

SERVICE CLIENT AMORE E GUSTO
3 route de Lyon,
69530 Brignais

Votre message sera transmis à notre service clients et traité dans les meilleurs délais.

Vous pouvez également contacter le Médiateur de la Consommation (Ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015).

Par courrier :
AME Conso
197 Bd Saint-Germain
75007 Paris
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